Votre diagnostic immobilier à Lyon, Valence et Grenoble
Vous souhaitez mettre en vente ou louer votre logement ? Désormais, la législation vous impose de réaliser plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires, regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DTT). Diagnostiqueur immobilier à Lyon et son agglomération, Valence et Grenoble. QUALIDIA fait le point sur vos démarches obligatoires.
Une évaluation indispensable, certifiée par des pros
Impossible de passer outre : le dossier DTT doit être annexé à toute transaction, vente ou location d’un bien (appartement, maison, garage, grange …). Le propriétaire qui souhaite louer son local commercial ou son habitation doit également être en mesure de fournir ce rapport à son locataire.
Pour être conforme, le diagnostic immobilier à Lyon, Valence, Grenoble doit être rédigé par un professionnel certifié ayant souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. C’est le cas de QUALIDIA, qui a obtenu la certification de BUREAU VERITAS et qui figure dans l’annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés.
Tableau de synthèse des diagnostics
Amiante | DPE | Plomb | Termites | Gaz | Électricité | ERP | Surface | ||
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Biens visés | Permis de construire < 01/07/97 | Immeubles, Bâtis chauffés | Permis de construire < 01/01/49 | Suivant arrêté | Installations + de 15 ans | Installations + de 15 ans | Suivant arrêté | Tous | |
Transaction | Vente | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui (carrez) |
Location | Oui | Oui | Oui | Non | Oui | Oui | Oui | Oui (boutin) | |
Usage | Habitation | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Habitable |
Professionnel | Oui | Oui | Non | Oui | Non | Non | Oui | Utile | |
Parties communes | Oui | Non | Oui | Non | Non | Non | N/A | N/A | |
Parties privatives | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |
Durée de validité | Illimité sauf si travaux | 10 ans sauf si travaux | Cas + : vente 1 an / location 6 ans Cas – : Illimté | 6 mois | 3 ans | 3 ans | 6 mois | Illimité si pas de travaux | |
Sanctions | VENTE : Pas d’exonération de la garantie des vices cachés du vendeur Résiliation du contrat, diminution du prix LOCATION : Responsabilité pénale et civile – Résiliation de bail – diminution du loyer |
Résolution du contrat, diminution du prix (Vente) |
*Non obligatoire mais conseillé afin de rassurer l’acheteur
Le diagnostic amiante
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Les diagnostics de surface habitable et privative
Le métrage loi Boutin détermine la surface d’un bien en location. Elle doit obligatoirement être indiquée au locataire à la signature du bail.
Voir notre offre de diagnostic immobilier loi Carrez et loi Boutin
Diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)
Diagnostic termites et états parasitaires
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