Votre mise en copropriété à Lyon

Parallèlement à la rédaction d’un règlement de copropriété, il est obligatoire de faire réaliser un état descriptif de division partageant l’immeuble en plusieurs lots numérotés. Chaque lot comprend un numéro d’identification, la description de sa situation, un calcul de tantièmes ainsi qu’un plan figuratif représentant chacun des lots.

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Appelés plus couramment « millièmes », les tantièmes de copropriété sont l’un des piliers fondateurs de la copropriété. Lors de l’établissement de l’état descriptif de division, QUALIDIA mesure tous les lots (parties privatives) et affecte une quote-part de parties communes à chacun d’entre eux. Cette quote-part s’exprime en tantièmes de copropriété et sert à calculer la participation de chaque copropriétaire aux charges d’entretien et de travaux. Ce calcul des tantièmes sert aussi à déterminer le nombre de voix dont dispose le copropriétaire aux assemblées générales.

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Dans le cas où le bâtiment est construit depuis plus de quinze ans, il est indispensable de réaliser un diagnostic technique immobilier (DTI) avant sa mise en copropriété. D’une durée de validité de 3 ans, ce diagnostic de copropriété évalue la solidité des éléments de construction du bien immobilier (clos et couvert). La mission consiste à établir un état général du bâtiment, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes. En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur. Le clos et le couvert est relatif à la notion de protection de l’immeuble contre les intempéries, ce qui comprend la réalisation du gros œuvre, notamment l’élément porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment, de la couverture ou de l’étanchéité et des menuiseries extérieures. Le constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert consiste en un examen visuel des structures de l’immeuble pour ses parties visibles et accessibles sans sondages destructifs.

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